Déposée le 25 mars 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUA domicilié(e) 38 rue du Docteur Sultzer - 67140 - BARR - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 680 289 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTUA, SAS, A l'attention de Michel BALMELLE domicilié(e) 38 rue du Docteur Sultzer - 67140 - BARR - France.
La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUA, SAS - 38 rue du Docteur Sultzer - 67140 - BARR - France - SIREN 381680289
ACTUA, SAS, A l'attention de Michel BALMELLE - 38 rue du Docteur Sultzer - 67140 - BARR - France
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2001 n°2196501 - Publication au BOPI 2001-04-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36
Inscription le 30 juillet 2001 - Demande de relevé de déchéance n°327523 - Publication au BOPI 2001-07-30
Inscription le 17 juillet 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°350509 - Publication au BOPI 2002-07-17
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2010 n°2454738 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Inscription le 29 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°628176 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-29
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, recrutement de personnel.Engagement de personnel, en particulier du personnel intérimaire de toutes qualifications.Sélection de personnel par des procédés psychotechniques.Services rendus par un serveur télématique, en rapport avec le recrutement de personnel.Journaux, périodiques, revues, diffusions d'annonces en rapport avec le recrutement de personnel. Edition, éducation
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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